Maîtriser les enjeux juridiques du numérique en santé pour les entreprises — Montée en compétences | webpaper
De la théorie à la pratique : Maîtriser les enjeux juridiques du numérique en santé pour les entreprises met l'accent sur les cas réels.
Cette formation explore les spécificités juridiques des activités de santé dans un cadre professionnel numérique. Elle aborde les obligations légales dans la gestion des données patients, les responsabilités en cas d'incident et les bonnes pratiques pour se conformer aux réglementations en vigueur. Destinée aux décideurs et responsables de projets digitaux, elle fournit des outils concrets pour intégrer les exigences légales dès la conception de solutions innovantes. La formation alterne apports théoriques, études de cas et retours d'expérience pour une application immédiate en entreprise.
Objectifs
- Identifier les obligations légales encadrant la gestion des données de santé en entreprise", "Comprendre les risques juridiques liés aux activités de santé numérique", "Savoir mettre en place des procédures de conformité adaptées", "Anticiper les responsabilités en cas de non-conformité ou d'incident", "Intégrer les exigences légales dès la conception de projets digitaux"]
Programme
[{"module": "Cadre juridique des données de santé en entreprise", "content": "Introduction au droit de la santé numérique : textes applicables (RGPD, Loi Informatique et Libertés, Code de la santé publique). Distinction entre données de santé et autres données sensibles. Obligations spécifiques pour les acteurs privés (certifications, audits, registres).", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilités et risques juridiques", "content": "Analyse des responsabilités civiles, pénales et administratives en cas de défaut de conformité ou de violation de données. Études de cas sur des sanctions réelles. Rôle des sous-traitants (hébergeurs, éditeurs de logiciels). Assurances et couverture des risques.", "duration_hours": 2}, {"module": "Conformité et bonnes pratiques opérationnelles", "conten
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).