Maîtriser le droit de la photographie en entreprise : risques, usages et conformité — Financement OPCO possible | webpaper

Le programme Maîtriser le droit de la photographie en entreprise : risques, usages et conformité a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation vise à fournir aux professionnels de l'entreprise les connaissances essentielles pour sécuriser l'usage de la photographie dans leurs activités quotidiennes. Les participants apprendront à identifier les risques juridiques liés à la prise et à l'exploitation d'images, à distinguer les droits des auteurs et des personnes photographiées, et à mettre en place des procédures conformes aux réglementations en vigueur. Destinée aux équipes créatives, communication et juridique, elle combine apports théoriques et études de cas concrets pour une application immédiate.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre juridique et droits fondamentaux", "content": "Sources du droit applicable : code de la propriété intellectuelle, loi Informatique et Libertés, RGPD. Différences entre droit d'auteur, droit à l'image et droit des marques. Responsabilités civile et pénale en cas d'infraction.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion des droits à l'image", "content": "Conditions de validité du consentement : formulaires, délais, preuves. Cas particuliers : lieux publics vs privés, mineurs, personnes célèbres. Gestion des archives et de la durée de validité des autorisations.", "duration_hours": 2}, {"module": "Photographie en entreprise : usages et limites", "content": "Règles pour les prises de vue internes (salariés, locaux, équipements). Photographie et communication externe : site w

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).